allègement des démarches administratives
04/06/2015 00:00:00 -
Le 1er juin, une nouvelle vague de mesures de simplification a été présentée par le secrétaire d’Ét...... de la mobilisation pour la relance de l’emploi dans les TPE-PME. Sans surprise, les employeurs de l’ESS appellent également à faciliter les démarches administratives des associations. Un sujet qui sera au cœur d’une
01/10/2018 00:00:00 -
Possibilité de régulariser leurs déclarations fiscales ou sociales, d’être avertis et non plus sanct...... et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’euros, ne pourra pas dépasser, sur un même établissement, neuf mois sur une période de trois ans. 7 Allégement des démarches administratives
30/08/2018 00:00:00 -
Depuis le 1er juillet 2016, les résidences autonomie qui désirent accueillir des personnes âgées en ...... et de soins à domicile (Spasad), un centre de santé, des professionnels de santé ou un établissement de santé. Pour « faciliter l’appropriation de cette démarche de coopération », des modèles types
21/03/2012 23:00:00 -
Fin de parcours législatif pour la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’...... Fin de parcours législatif pour la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, définitivement adoptée le 29 février. Au menu ? Bulletin
07/09/2016 00:00:00 -
Les employeurs privés peuvent bénéficier d’une aide financière pour compenser la lourdeur du handica......Les employeurs privés peuvent bénéficier d’une aide financière pour compenser la lourdeur du handicap de certains salariés. La procédure d’accès à ce dispositif est allégée depuis cet été. Géré
02/12/2015 00:00:00 -
Réservé aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), l’agrément Entreprise solidaire d’u....... Une opportunité à saisir malgré la complexité des démarches. Introduit par la loi du 31 juillet 2014, l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus) a rénové celui dit Entreprises solidaires, jusque
06/05/2015 00:00:00 -
Strictement encadré, le statut de fondation offre des avantages patrimoniaux et fiscaux supérieurs à...... d’administration (CA). « Mais la perspective d’un don important ou d’un legs immobilier peut également constituer une motivation pertinente », poursuit-il. Des démarches récemment allégées Prise en assemblée
04/03/2015 00:00:00 -
Parmi les dispositions du « choc de simplification » : le passage à la déclaration sociale nominativ...... (service paie) à intégrer dans le paramétrage ; Organiser des formations pour ces derniers. En savoir plus Loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches
19/04/2023 00:00:00 -
L'année 2023 sera une année transitoire pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (C...... et un nouveau système d'information devra alléger la charge administrative des services. « La campagne marque donc enfin la sortie de la logique des tarifs plafonds. On revient à un fonctionnement plus classique
02/02/2022 00:30:00 -
Avant même d’engager une démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT), les organisa......Avant même d’engager une démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT), les organisations doivent réunir plusieurs conditions préalables. Le détail en six points. Lorsqu’on connaît
29/03/2012 00:00:00 -
- Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des c...... la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives. - Loi n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines. Satisfecit du garde des Sceaux.
01/06/2022 01:00:00 -
Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un e....... « Certains adhérents nous signalent aujourd’hui des Cpom moins favorables à la situation antérieure, et ce qui avait été "vendu" comme un allégement administratif ne l’est pas, avec un budget prévisionnel
03/04/2013 12:00:00 -
Les modalités de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative viennent d'être définies. Elles ....... Créée par la loi du 22 mars 2012, relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale), la déclaration sociale
19/10/2016 00:00:00 -
Examiné depuis le 18 octobre à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 m...... handicapé (AAH), ou encore l’allégement des démarches administratives des personnes handicapées au moment du départ en retraite.
26/09/2016 12:00:00 -
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 sera présenté au conseil de......, ces expérimentations seraient étendues à l'ensemble du territoire (alors qu'elles ne se développent actuellement que dans 9 régions). Les démarches administratives "seront allégées afin que les porteurs de projets
21/11/2018 00:00:00 -
Le secteur social et médico-social est profondément marqué par la chute drastique du nombre de contr...... Emploi-Formation à la Fédération des acteurs de la solidarité. Une lourdeur administrative qui en a découragé plus d’un, « en particulier dans les plus petites organisations », pointe Éric Béasse
02/03/2016 00:00:00 -
Autorisation, fonctionnement, évaluations… Le pilotage d’un établissement ou d’un service expériment....... En matière de création, à l'instar de celles autorisées de droit commun, il faut passer par la procédure d'appel à projet (AAP). Avec toutefois un cahier des charges allégé défini par les autorités
07/09/2016 00:00:00 -
Strasbourg. Au sein du dispositif Domie 2 qui suit des mineurs isolés étrangers de plus de 16 ans et...... par l’association. « Cette organisation est un allégement considérable, reconnaît Frédéric Grandt, éducateur spécialisé. Cela nous évite de passer trop de temps derrière notre bureau à démarcher des entreprises
18/05/2016 00:00:00 -
Encore en phase d'expérimentation, le fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et péda...... acteurs – MDPH, Itep, Éducation nationale. Et l’occasion de repréciser l’articulation entre les actions des instituts et celles du sanitaire. Le fonctionnement en dispositif allège les démarches
05/11/2013 23:00:00 -
La pluriannualité budgétaire et le contrôle a posteriori font du CPOM un outil exigeant. Qu’il s’agi...... escompter l’allégement de certaines procédures, le CPOM ne dispense pas d’un suivi budgétaire rigoureux, bien au contraire [1]. Aux outils classiques (compte administratif…), pour la gestion au quotidien